Conditions générales de vente

 

Quelques informations juridiques…

www.lighty.bike est un site Internet exploité par LIGHTY.

Lighty est une société immatriculée en France. Notre siège social est situé à l’adresse suivante : 4 rue Pravaz 69003 Lyon.

Nous avons le droit de modifier, retirer ou de changer nos services et/ou n’importe quelle partie du Site internet (y compris nos Conditions générales) à n’importe quel moment.

Tous les visuels proposés sur le site lighty.bike sont l’entière propriété de la société Lighty, toute reproduction est interdite.

Lorsque vous faites un achat sur le site de Lighty, ces conditions s’appliquent. Celles-ci sont importantes à la fois pour vous et pour nous car elles déterminent ce que nous attendons les uns des autres, et apportent aussi des informations utiles. Evidemment, si vous avez besoin d’autre chose, vous pouvez nous contacter directement via la page contact.

Nous tenons à jour ces conditions et nous les mettons régulièrement à jour, alors rappelez-vous de les vérifier avant de faire des achats car nous appliquons toujours les conditions mises à jour les plus récentes.

À propos du client

Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans notre site, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Lighty ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.

  1. COMMANDER DES PRODUITS

  • Vous pouvez nous commander des Produits en suivant la procédure décrite sur notre site. Vous reconnaissez qu’en passant commande sur notre site, vous contractez l’obligation de payer les Produits commandés lorsque votre commande est accepté.

  • Notre procédure de commande vous permet de contrôler et de corriger toute erreur avant de nous transmettre votre commande. Prenez le temps de lire et de vérifier votre commande à chaque étape de la procédure de commande.

  • Malheureusement, nous ne pouvons plus annuler une commande une fois qu’elle a été expédiée. Si vous changez d’avis concernant votre commande alors qu’elle a déjà été expédiée, vous pouvez refuser la livraison ou nous retourner les produits à condition qu’ils soient inutilisés et toujours emballés.

  • Avant de nous commander des Produits, il vous appartient de vérifier et de vous assurer que vous êtes en mesure de recevoir les Produits commandés et qu’aucun problème ne risque de compliquer la livraison ou de la rendre impossible.

  • Gardez bien à jour les coordonnées que vous nous avez communiquées de manière à ce que nous puissions vous contacter si nécessaire concernant votre commande ou la livraison des Produits.

2. DISPONIBILITÉ

  • Toutes les commandes de produits sont sous réserve de la disponibilité des produits commandés. Nous nous efforçons de communiquer en avance sur la boutique. Si malgré ça, les produits que vous avez commandés ne sont pas disponibles ou leur livraison retardée, nous vous en informerons dans les meilleurs délais après avoir reçu votre commande.

  • Si nous ne sommes pas en mesure de fournir un produit, par exemple parce qu’il n’est plus en stock chez nos fournisseurs ou en raison d’une erreur de prix , nous vous en informerons par e-mail et ne donnerons pas suite à votre commande. Si vous avez déjà payé votre produit, nous vous rembourserons la totalité de son prix dans les meilleurs délais.

3. photos ET DIMENSIONS des PRODUITS

  • Les images des produits présentées sur notre site ne sont données qu’à titre indicatif. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour afficher les couleurs avec exactitude, nous ne pouvons garantir que votre ordinateur, ou support numérique, affichera les couleurs de manière exacte ou offrira un rendu satisfaisant de la couleur des lumières. Les produits qui vous sont livrés peuvent être légèrement différents de ceux qui sont présentés sur les images. À titre d'exemple, les composants secondaires d'un produit peuvent changer sans avertissement, du constructeur, de notre fournisseur ou de notre décision, dans le but d'améliorer la qualité de celui-ci.

  • Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour être aussi précis que possible, les dimensions indiquées sur notre site, y compris les poids et les durées d’autonomie, ne sont qu’approximatives.

4. PRIX DES PRODUITS

  • Le prix de tout produit est celui qui est indiqué sur notre site, sauf en cas d’erreur manifeste.

  • Le prix de tout produit peut changer à tout moment, mais aucune modification n’aura d’incidence sur une commande déjà acceptée par Lighty.

  • Le prix des Produits s’entend hors taxe, qui n’est pas appliquée en raison du statut d’entreprise de Lighty, mais hors frais de livraison, lesquels sont ajoutés si nécessaire au prix des produits et indiqués dans le cadre du montant total dû au cours de la procédure de commande. Pour connaître les délais de livraison d’un produit, consultez notre page FAQ.

  • Si l’erreur de prix est manifeste et flagrante et que vous auriez vous-même pu vous apercevoir facilement qu’il s’agissait d’une erreur, nous n’avons aucune obligation de vous livrer le produit au prix erroné (inférieur) et ce, même après envoi de l’acceptation de votre commande.

  • Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Lighty se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.

5. Paiement

  • Nous acceptons les modes de paiement indiqués sur notre site. Les produits et les frais de livraison applicables doivent nous être réglés avant la livraison de la commande.

  • En nous adressant une commande sur notre site, vous confirmez que les informations relatives au paiement communiquées avec votre commande sont valables et exactes.

  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande d'un client en cas de demande abusive, rupture de stock, comportement inapproprié ou insultant, insolvabilité et/ou moyen de paiement non accepté.

6. LIVRAISON

  • Nous proposons un service de livraison avec les délais indiqués pour chaque zone de livraison sur notre site. Nous attirons votre attention sur le fait que les délais de livraison indiqués sont des délais estimatifs. Pour en savoir plus sur la livraison de nos produits, consultez les informations présentées sur la page FAQ de notre site.

  • Nous attirons votre attention sur le fait que nous ne livrons que les adresses situées dans les pays indiqués sur les options de livraisons.

  • Une fois validée, votre commande sera traitée et expédiée sous un délai de 48h (jours ouvrés) sauf périodes exceptionnelles tels que la période de Noël et autres jours fériés (= jours de fermetures de services postaux) qui le rallonge à 72h (jours ouvrés). Ce délai de traitement correspond au délai sous lequel nous pensons transmettre les produits à nos partenaires de livraison. Consultez la page FAQ de notre site pour en savoir plus sur le délai de livraison à prévoir après l’expédition des commandes. Bien que nous mettions tous les moyens en œuvre pour que les commandes vous soient expédiées et livrées dans les délais estimés, nous ne pouvons malheureusement garantir qu’ils ne seront pas affectés par des problèmes imprévus liés à nos fournisseurs ou à nos partenaires de livraison. Si nous ne sommes pas en mesure de respecter les délais de traitement, d’expéditions ou de livraisons, nous vous contacterons et vous communiquerons une nouvelle date estimée.

  • La livraison est effectuée au moment où la société de transport, livre les produits à l’adresse que vous nous avez indiquée. Si personne n’est présent à votre adresse pour prendre livraison de la commande, la société de livraison vous laissera un avis physique ou par email, vous indiquant comment procéder pour organiser une nouvelle livraison ou récupérer vos colis dans un point relais.

  • Vous pouvez suivre à tout moment le statut de votre commande en vous connectant à la section historique et détails des commandes de votre compte sur notre site. Si vous avez des difficultés à trouver le statut de votre commande ou à suivre son évolution, contactez nous, nous serons ravi de vous aider.

  • Nous travaillons en collaboration avec des partenaires pour la livraison de vos produits. Nous ne pouvons être tenu pour responsable si vos produits arrivent à destination endommagés. Si tel est le cas, le client s’engage à émettre des réserves immédiates, significatives et précises à la société de livraison au moment même de la livraison.

  • Le client s’engage expressément à refuser la livraison de produits dans le support de transport s’il considère que le colis aurait subi des dégâts visibles de l’extérieur. En cas d’acceptation, nous ne pouvons être tenu pour responsable des dégâts subi, de ce fait, toute demande de rétractation, de dédommagement, d’échange et/ou de remboursement sera rejeté.

7. RISQUE ET PROPRIÉTÉ

  • La propriété des produits vous est transférée dès lors que nous avons perçu l’intégralité de toutes les sommes dues pour les produits, frais de livraison inclus.

  • Les produits relèvent de votre responsabilité dès le moment où vous (ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous) prenez possession physique des produits.

8. ANNULATION, RETOUR ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT

  • Nous espérons que tous vos achats vous donneront satisfaction. Si toutefois vos produits ne sont pas à la hauteur de vos attentes, vous pouvez nous les retourner conformément aux modalités ci-dessous ou encore conformément à vos droits légaux.

Droit de rétractation

  • Vous disposez d’un droit légal de changer d’avis et d’annuler le contrat conclu entre vous et nous dans les 14 jours suivant la livraison de vos produits sans donner de raison.

  • Le délai de rétractation expire 14 jours après la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique des produits. Dans le cas où vous commandez plusieurs produits en une seule commande ou si une commande est livré en plusieurs colis, lots ou pièces, le délai d’annulation expire 14 jours à compter de la date à laquelle vous prenez, vous ou un tiers autre que le transporteur et indiqué par vous, possession physique de la dernière partie, du dernier lot ou de la dernière pièce de produit qui constituait votre commande.

  • Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision d’annuler votre contrat avec nous en l’indiquant clairement (ex. : lettre envoyée par courrier postal, par courrier électronique ou appel téléphonique). Le plus facile, pour cela, est de nous contacter via la page contact de notre site. Vous pouvez, si vous le souhaitez seulement, utiliser le formulaire d’annulation type ci-dessous accompagné du numéro de commande :

Formulaire type d’annulation

À : Lighty bike, 4 rue pravaz, 69003 Lyon

Adresse mail: ride@lighty.bike

Par la présente, je vous informe/nous vous informons(*) que j’annule/nous annulons(*) le contrat de vente des produits suivants

Commandés le(*) / reçus le(*)

Nom du ou des clients,

Adresse du ou des clients,

Signature du client (uniquement si ce formulaire est adressé sur papier)

Date

(*) Rayer les mentions inutiles

 

  • Pour respecter ce délai de rétractation, il vous suffit d’envoyer votre message concernant l’exercice de votre droit d’annulation avant l’expiration dudit délai d’annulation.

Conséquences de la rétractation

  • Si vous annulez votre contrat avec nous, nous vous rembourserons toutes les sommes que vous nous aurez payées, hors frais de livraison si le remboursement est réalisé via votre moyen de paiement initial et frais de port inclus si le remboursement est réalisé via un avoir.

  • Nous procéderons au remboursement sans retard injustifié, et au plus tard 15 jours après le jour de la réception des produits que nous vous avons fournis, ou si aucun produit n’a été fourni, 15 jours après le jour où vous nous avez informés de votre décision d’annuler ce contrat.

  • Nous procéderons au remboursement en utilisant le mode de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale ; dans tous les cas, ce remboursera sera effectué sans aucun frais pour vous.

  • Nous pouvons reporter le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les produits.

  • Tous les remboursements sont effectués sous réserve que les produits qui nous sont renvoyés soient restés neufs, intacts et dans leurs emballage d’origine.

  • Les articles retournés hors emballage d’origine, incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

  • Le remboursement de tous les articles retournés hors emballages d’origines, incomplets, abîmés, endommagés ou salis sera refusé par nous même. Les frais de réexpédition resteront entièrement à votre charge.

  • Les Produits retournés hors emballages, neufs et intacts, peuvent dans certains cas exceptionnels être remboursés. Nous nous accordons le droit de déduire de ce remboursement la perte de valeur de l’article fourni qui sera vendu hors emballage. Par ailleurs, nous pouvons déduire de tout remboursement (auquel vous pouvez prétendre de notre part) la perte de valeur des produits fournis.

Produits défectueux ou non conformes à la description

  • Si vous nous retournez les produits pendant la période de rétractation parce qu’ils présentent un défaut ou qu’ils ne correspondent pas à la description, nous vous rembourserons : la totalité du prix du produit et tous frais de livraison applicables ; et tous frais raisonnables que vous auriez engagés pour nous les retourner (autres que les frais que vous engagez pour nous retourner les articles en personne). En tant que consommateur, vous disposerez toujours des droits légaux concernant les produits qui sont défectueux ou non conformes à la description. Ces droits légaux ne sont pas affectés par la politique relative aux retours exposée dans la présente clause ni aucune des autres Conditions Générales de Vente.

  • Pour vous rembourser, nous utiliserons le mode de paiement que vous avez utilisé pour nous payer.

Comment retourner les Produits

  • Si vous changez d’avis et exercez votre droit de rétractation aux termes de la clause ci-dessus après la livraison, alors les Produits doivent nous être retournés. Pour cela :

  • Pour tout les articles, c’est à vous d’organiser le retour des produits à nous retourner à notre adresse. Dans ce cas, les produits doivent nous être retournés sans délai injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétractation. Les frais de retour des produits, qui varient d’un article à l’autre, sont alors à votre charge.

  • Si vous exercez votre droit de retourner les articles conformément à la clause correspondante parce que ces articles sont défectueux, parce qu’ils n’étaient pas conformes à la description lors de leur livraison ou encore parce que vous disposez d’un droit légal de retourner les produits à la suite d’une erreur que nous avons commise après leur expédition, les produits doivent nous être retournés.

  • Pour organiser le retour des produits, contactez nous via la page Contact.

  • Ouvrez délicatement l’emballage dans lequel les produits sont livrés et replacez-les soigneusement dans leur emballage d’origine avant de les nous retourner.

    • Aucune modification ou annulation de commande n’est possible pour des produits approvisionnés sur commande ou boutique en ligne.

    • Si malgré tout, l’acheteur souhaite annuler sa commande, la prise en compte de l’annulation donnera lieu à des frais d’annulation fixés au minimum à 10% du montant total de la commande.

9. PROMOTIONS

  • Ponctuellement, nous pouvons organiser des promotions ou proposer d’autres formes d’opérations afin de vous encourager à acheter certains produits sur notre site.

  • La durée de toute promotion, les conditions à remplir pour en bénéficier et les produits couverts par la promotion sont indiqués à tous nos clients sur notre site via un message qui l’indique.

10. VOS INFORMATIONS

  • Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre Politique de confidentialité.

11. RESPONSABILITÉ - GARANTIES LÉGALES

  • Nous avons l’obligation légale de fournir des produits qui sont conformes au contrat que nous avons passé avec vous.

  • Nos Produits sont conçus pour un usage personnel standard et nous ne donnons aucune garantie concernant leur performance dans un environnement professionnel ou compétitif. Notre responsabilité envers vous ne saura être engagée en cas de manque à gagner, de perte d’activité, d’interruption d’activité ou de perte d’opportunités.

  • Si nous ne respectons pas un contrat que nous avons passé avec vous, nous serons responsables de tout préjudice ou dommage que vous subiriez et qui constituerait un résultat prévisible de notre manquement aux présentes Conditions de Vente ou de notre négligence, mais nous ne serons pas responsables des préjudices ou dommages non prévisibles. Un préjudice ou un dommage est prévisible s’il est une conséquence évidente de tout manquement de notre part aux Conditions Générales de Vente ou s’il est défini comme tel au moment de la conclusion du contrat.

  • Dans les limites prévues par la loi en vigueur, le montant maximum de la perte ou du dommage dont nous serons responsables est limité au prix que vous avez payé pour le produit auquel le préjudice ou le dommage que vous avez subi est lié.

  • Nous ne saurons ni exclure ni limiter notre responsabilité dans les cas suivants : (1) décès ou préjudice corporel causé par notre négligence ; (2) fraude ou déclarations frauduleuses ; (3) responsabilité imposée par la Loi de 2015 relative aux droits des consommateurs, dont l’exclusion ou la restriction de l’application n’est pas autorisée aux termes de l’article 31 de la Loi de 2015 sur les droits des consommateurs ; et (4) produits défectueux en vertu de la Loi de 1987 sur la protection des consommateurs.

  • Ceci n’affecte en rien vos droits prévus par la loi, et notamment la garantie légale de conformité prévue par les articles L211-4 à L211-14 du Code de la consommation français, et la garantie légale des vices cachés prévue dans les articles 1641 à 1649 du Code civil français. Ces deux garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale prévue par le fabricant du produit.

12. FORCE MAJEURE

  • Notre responsabilité ne saura être mise en cause en cas d’inexécution ou de retard d’exécution de nos obligations dans le cadre d’un contrat qui serait causé par des événements de force majeure, notamment par des catastrophes naturelles, incendies, inondations, conditions météorologiques difficiles, explosions, cambriolage, guerres (déclarées ou non), actes de terrorisme, actes des pouvoirs publics centraux ou locaux ou de tout autre autorité compétente, étant entendu que : nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour éviter ou minimiser l’inexécution ou le retard ; en cas d’inexécution de nos obligations, nous vous rembourserons tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné ; et en cas de retard important, vous avez la faculté de nous informer de votre décision d’annuler votre commande et nous vous rembourserons alors tous les montants payés dans le cadre du contrat concerné.

13. RÉSOLUTION DES LITIGES

  • Si un litige vous oppose à nous concernant le contrat que nous avons passé avec vous, veuillez dans un premier temps nous contacter à l’adresse ride@lighty.bike et tenter de résoudre ce litige avec nous de manière informelle. .

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS

  • Chacune des dispositions des présentes Conditions de Vente fonctionne séparément. Si un tribunal ou une autre autorité compétente décide que l’une des dispositions de ces Conditions de Vente est illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

15. MISE A JOUR DES PRÉSENTES CONDITIONS DE VENTE

  • Nous pouvons modifier ou mettre à jour les présentes Conditions de Vente à tout moment pour diverses raisons, notamment en cas de modification du mode de fonctionnement de notre organisation ; modification des exigences légales ou réglementaires auxquelles nous devons nous conformer ; ou modification des modes de paiement que nous acceptons. Toutefois, chacune de vos commandes sera régie par les modalités publiées sur notre site au moment de la commande.

16. DROITS DES TIERS

  • Tout Contrat conclu entre vous et nous ne l’est qu’entre vous et nous. Aucun tiers n’aura le droit de se prévaloir de ses termes.

17. CESSION DE VOS DROITS

  • Nous pouvons céder nos droits et obligations prévus dans le cadre du contrat conclu avec vous à une autre organisation et nous mettrons tous les moyens en œuvre pour vous en informer par écrit si cela se produit, sans que cela n’affecte pas vos droits ou nos obligations prévus dans le cadre du contrat. Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables pour vous en informer par écrit si cela se produit.

18. DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE

  • Selon le pays dans lequel se trouve votre lieu de résidence habituel, les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Cela signifie qu’un contrat portant sur l’achat de produits sur notre site et tout litige ou action qui lui ferait suite ou lui serait lié sera régi par le droit français.

  • Selon le pays dans lequel vous êtes domicilié, les tribunaux français auront compétence non exclusive de toute procédure relative au présent contrat.

19. VOUS CONTACTER

  • Si nous devons vous contacter ou vous informer de quelque chose par écrit, nous le ferons exclusivement par e-mail.

20. NOUS CONTACTER

  • Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de Vente, adressez-les-nous par e-mail à l’adresse ride@lighty.bike ou contactez-nous via la page contact de notre site. Nous serons ravi de vous aider.

21. EXCLUSIONS : ACHATS B2B

  • Les modalités des présent articles s’appliquent aux acheteurs qui sont définis comme des « consommateurs » en vertu du Code de la Consommation français (Article préliminaire).

  • Par conséquent, les modalités qui s’appliquent aux consommateurs en vertu du droit français ne s’appliquent pas aux achats effectués par des professionnels aux fins de leur activité professionnelle – notamment le droit de retrait prévu à l’Article 8 ou la garantie légale de conformité prévue dans le code de la consommation, qui est mentionnée dans ces présentes Conditions de Vente.

  • Les parties conviennent expressément que, concernant les achats B2B, le présent contrat est exclusivement régi par le droit français et que, en cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

22. Ce que vous ne devriez pas faire avec le site lighty

Nous savons que c’est évident mais vous ne devez ni utiliser à mauvais escient ni trafiquer nos sites internet, nos applications ou nos autres services (“Sites”) (par exemple, pirater, introduire des virus, trojans, vers, bombes logiques ou d’autres matériels technologiquement nuisibles ou effectuer des attaques par déni de service, etc.) ou encore de causer des dégâts sur notre technologie ou fonctionnalité ou de voler nos données ou celles de nos clients. Ces actes constituent des infractions criminelles et nous empêcheraient d’apporter le meilleur service à nos clients Lighty, de ce fait nous les prenons vraiment très au sérieux. Lighty signalera aux autorités concernées tout manquement à la loi et leur divulguera l’identité de toutes les personnes concernées.

Nous vous conseillons d’utiliser un anti-virus lorsque vous utiliser un site internet, y compris le nôtre. Même si nous travaillons aussi pour empêcher des personnes d’entraîner des dégâts sur notre site, nous ne pouvons pas garantir qu’il sera toujours protégé de bugs, virus ou de personnes mal intentionnées.

Et vous n’êtes pas autorisé à utiliser des systèmes ou des logiciels automatisés pour extraire des données de notre site (autrement dit le “screen scraping”). 

Les personnes mal intentionnées doivent prendre note des informations suivantes : vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Lighty, son administratrice, employés et affiliés de toutes réclamations, responsabilité, dommages et/ou intérêts (notamment mais non exclusivement, des frais juridiques) découlant de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de ce site ou de votre violation des conditions générales.

23. Ce que vous ne devriez pas faire avec les produits lighty

Nous savons que c’est évident là aussi mais vous ne devez ni utiliser à mauvais escient, faire du mal à autrui avec nos produits ni trafiquer ou tenter de modifier nos produits, Lighty ne se porte pas responsable en cas de dommages matériels ou physiques découlant d’un mauvais usage de notre matériel. Si besoin, Lighty signalera aux autorités concernées tout manquement à la loi et lui divulguera l’identité de toutes les personnes concernées.